Les services offerts par le consulat.

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

Il inscrit sur le registre des Français établis hors de France les Français résidant dans sa circonscription ;

Il est Officier d’état civil ;

Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la journée défense et citoyenneté) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeurs soit inscrit au registre) ;

Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;

Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Liens utiles :

- Demander son inscription au registre des Français établis hors de France
Une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.

- Comment obtenir un passeport ?

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

- La nationalité française

- Comment établir des actes notariés ?
Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.

Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de France. Ce guide permet de vous apporter un éclairage sur les différents aspects d’une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation, testament...).

Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

- Comment passer un pacs ?

- Le Service central d’état-civil
Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.

- Assistance consulaire

Dernière modification : 29/08/2016

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