Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement.
Dans certains cas, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès des services consulaires français.
Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, obtenir des informations sur la procédure à suivre pour déposer votre demande, et télécharger les formulaires, consultez le dossier Venir en France
sur le site du Ministère des affaires étrangères.
Ressortissants omanais titulaires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service
L’accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Sultanat d’Oman sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial et de service, signé à Mascate par les deux Ministres des Affaires étrangères, le 11 février 2009, est entré en vigueur le 1er juillet 2009.
Tout titulaire omanais d’un passeport diplomatique, spécial ou de service peut se rendre, à titre privé ou en mission, sur le territoire français ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie pour des séjours ne dépassant pas 90 jours.
Cette exemption ne concerne que l’Etat français, tout déplacement sur le territoire d’un autre Etat Schengen requiert l’obtention au préalable d’un visa Schengen. Toute personne dont le plan de vol nécessite de transiter par un aéroport situé sur le territoire d’un Etat Schengen devra également être muni d’un visa, les contrôles aux frontières s’effectuant dans le premier aéroport d’entrée dans l’espace Schengen.
La perception des frais de dossier est effectuée au moment de la présentation de la demande de visa en monnaie locale au taux de Chancellerie en vigueur.
Vous devez :
télécharger le formulaire
l’imprimer
compléter toutes les rubriques et signer
vous procurer toutes les pièces nécessaires à votre demande
Prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici
vous devez vous présenter en personne au service des visas afin d’être pris en photo et permettre la prise d’empreintes digitales. Les enfants de moins de douze ans n’ont pas à procéder à ces deux formalités.
remplir le formulaire d’autorisation parentale signé par les deux parents pour tous les mineurs concernés.
Munissez-vous de la quittance qui vous a été remise au moment du dépôt de votre dossier et consultez son avancement sur le portail "VisaNET".
Une fois que le passeport est déclaré disponible sur le site VisaNet, celui-ci pourra être récupéré au plus tôt le jour ouvré suivant à la porte principale de l’Ambassade.
Il est en outre rappelé que la récupération des passeports ne peut se faire qu’avec le reçu original. Les tiers devront donner leur no de téléphone et montrer une pièce d’identité.
Un employé au service privé d’un ressortissant étranger ou français accompagnant son employeur en France pour un court séjour doit comme tout étranger qui vient exercer à temps plein ou partiel une activité professionnelle salariée en France, être titulaire d’une autorisation de travail (article R.341-1 du Code du travail).
Depuis le 11 juin 2009, les procédures de demande d’autorisation de travail et de visa en faveur d’un employé à titre privé ont été modifiées.
1°) Obtention préalable de l’Autorisation Provisoire de Travail (APT)
L’employeur remplit en 1 exemplaire l’imprimé :
en 1 exemplaire et l’adresse par courrier électronique à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de son 1er lieu de résidence en France (liste des adresses génériques disponible ici). Le courrier électronique doit avoir pour objet « demande d’APT pour du personnel de maison ». L’adresse de 1ère résidence en France doit être portée à la rubrique 5 (« adresse du lieu effectif du détachement »).
Dans le cadre de cette procédure, le minimum salarial exigible à verser à l’employé correspond au montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) soit au 1er juillet 2009 : 1 337, 70 Euros brut sur la base de 35 heures.
2°) Dépôt de la demande de visa
Une fois l’autorisation de travail obtenue, l’employeur sollicite un visa pour son employé en présentant les pièces justificatives suivantes :
le formulaire CERFA visé par la DDTEFP ;
la lettre d’engagement de l’employeur à prendre à sa charge les frais de séjour de l’employé ;
une attestation sur l’honneur de rémunérer son employé à hauteur du SMIC et de s’acquitter des cotisations patronales auprès de l’URSSAF ;
une assurance couvrant les frais médicaux et de rapatriement de l’employé (assurance à hauteur de 30 000 Euros couvrant tous les Etats membres de l’espace Schengen).
L’employé doit venir en personne au service des visas lors du dépôt des demandes.
Remarque : Les formulaires Cerfa et les courriers électroniques devant respectivement être complétés et adressés à la DDTEFP en langue française, le service des visas pourra éventuellement aider les employeurs à accomplir les démarches relatives à l’obtention de l’autorisation provisoire de travail. Cette assistance n’est possible que sur rendez-vous : (tél. : 24 681 800).
Le service des visas est ouvert au public du samedi au mercredi
de 09h00 à 11h00 (Janvier à avril et Août à Décembre).
de 08h30 à 11h30 (Mai à Juillet)
Les passeports peuvent être récupérés de 11h30 à 15h00 à la porte principale de l’Ambassade.
Les réglementations française et communautaire imposent à toute personne physique qui importe ou exporte, pour son compte ou celui d’autrui (autrui pouvant être une personne morale) de déclarer les sommes, titres ou valeurs définis ci-dessous lorsqu’ils sont d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ou sa contre-valeur en devises, soit environ :
13 350 USD / 6 800 £ / 16 200 CHF / 1 600 000 Yens
« Nota : la contre-valeur de 10 000 euros indiquée dans les devises mentionnées ci-contre est donnée à titre indicatif, la contre-valeur exacte dépendant du cours de change. »
Sont soumis à la déclaration :
les espèces (billets de banque et les pièces de monnaie),
les chèques au porteur,
les chèques de voyage,
les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire,
les effets de commerce non domiciliés,
les lettres de crédit non domiciliées,
les bons de caisse anonymes,
les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur
ou endossables.
Textes de référence :
règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif au
contrôle d’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté ;
articles 464 et 465 du code des douanes.
